Amendement n° 41967 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23969
- Signataires
- M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« sociale »,
les mots :
« et d’équité sociales ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.