Amendement n° 41953 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23972
- Signataires
- M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot
« veillent »
les mots
« s’assurent ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.