Amendement n° 41950 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23972
- Signataires
- M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du terme "sociale" les termes "et de justice sociales".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.