Amendement n° 24011 · Article 44
De Nathalie Elimas · déposé le 13/02/2020
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Signataires
- Mme Elimas, M. Hammouche, M. Fuchs, M. Mignola, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Garcia, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pour chaque enfant »
les mots :
« en fonction du nombre d’enfants ».
Exposé sommaire
Le projet de loi attribue des points supplémentaires (5 % pour chaque enfant, avec une majoration de 2 % pour le troisième enfant) venant augmenter la pension des parents pour chaque enfant, quel que soit le nombre d’enfants.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les majorations de points accordées pour la naissance d’enfants sont fixées en fonction du nombre d’enfants. En effet, il semble pertinent que la majoration pour le deuxième enfant soit plus élevée que pour le premier, et de même pour le troisième. La pérennité d’un système de retraite par répartition tient principalement au renouvellement des générations. Or, les derniers chiffres indiquent un recul constant du nombre d’enfants par femme ces dernières années. Il s’agit ici de promouvoir tous les mécanismes permettant de favoriser l’accueil d’enfants dans les foyers français.
Ces majorations pourraient, par exemple, être fixées dans le futur décret à 5 % pour le premier enfant, 6 % pour le deuxième et 7 % pour le troisième.
Cosignataires (44)
Erwan Balanant, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Sarah El Haïry, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Bruno Joncour, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Marielle de Sarnez, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Sylvain Waserman