Amendement n° 22731 · Article PREMIER
De Sébastien Leclerc · déposé le 13/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Signataires
- M. Leclerc, M. Straumann, M. Bony, M. Viry, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Pauget, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Cinieri et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« liberté »
insérer les mots :
« toute relative »
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel permettant de nuancer la notion de liberté mise en avant par le rédacteur du texte.
Cosignataires (12)
Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry