AN · données ouvertes
Amendements / Loi de finances 2020

Amendement n° 26 · Article 72 quinquies

De Bérangère Abba · déposé le 12/12/2019

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2020 » · PDF
Dossier
Loi de finances 2020
Signataires
Mme Abba et Mme Cariou
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (1)

Émilie Cariou