AN · données ouvertes
Amendements / Loi de finances 2020

Amendement n° II-3090 · Article 72

De Bérangère Abba · déposé le 14/11/2019

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2020 » · PDF
Dossier
Loi de finances 2020
Sous-amendement de
n° II-3016
Signataires
Mme Abba
Source
assemblee-nationale.fr