Amendement n° II-2373 · Article 78
De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/11/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2020 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2020
- Sous-amendement de
- n° II-2155
- Signataires
- M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Bareigts et Mme Biémouret
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« accordée »
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre automatique la prise en charge sanitaire d'un bénéficiaire de l'AME lorsque le respect du délai de carence risquerait d'avoir des conséquences vitales, graves ou durables sur l'état de santé de la personne.
Nous souhaitons ici rappeler que réduire l'AME risquerait d'augmenter la morbidité et la mortalité chez les étrangers en situation irrégulière et que rien ne justifie que l'on adopte une mesure mettant en danger des êtres humains, quelle que soit leur nationalité, leurs origines et les raisons qui les ont amener à migrer.
Nous demandons à ce que chacun ait conscience du service rendu par l'AME en termes de santé publique, puisque c'est grâce à cet outil que l'on évite, en France, les épidémies de maladies transmissibles.