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Amendements / Loi de finances 2020

Amendement n° II-2231 · Article 78

De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/11/2019

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2020 » · PDF
Dossier
Loi de finances 2020
Sous-amendement de
n° II-2156 (Rect)
Signataires
M. Aviragnet
Source
assemblee-nationale.fr