Amendement n° II-2211 · Article 78
De Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 07/11/2019
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2020 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2020
- Sous-amendement de
- n° II-2155
- Signataires
- M. Hammouche et Mme de Vaucouleurs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« urgence »
insérer les mots :
« y compris psychiatrique ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« santé »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que les modifications d’octroi de l’AME souhaitées par le Gouvernement n’altèrent pas l’accès aux soins d’urgences somatiques et psychiatriques aux personnes non encore bénéficiaires de l’AME, notamment durant le délai de carence nouvellement instauré, ou de la PUMA.
Les conditions d’existence des exilés, qui pour la moitié vivent dans la rue ou en hébergement d’urgence, sont extrêmement difficiles et délétères, quand elles ne sont pas indignes, pour leur santé physique et psychique et leur méconnaissance de la langue et du système de santé retarde considérablement leur accès aux soins. Or, comme l’indiquait le rapport du centre Primo Levi et de Médecins du monde de juin 2018, 64 % des demandeurs d’asile sont sujets à des divers psycho-traumatismes liés aux violences dont ils ont été victimes ou témoins avant ou au cours de leur périple ou encore à leur situation de grande précarité sociale et administrative. Une prise en charge précoce est impérative pour éviter la chronicisation de l’état de stress post-traumatique et prévenir les altérations profondes de la personnalité, la dérégulation des affects, la somatisation ou les idées suicidaires.