Amendement n° 23 · Article PREMIER
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 03/04/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis
- Signataires
- M. Taché, Mme Gaillot, M. Hammouche, M. Julien-Laferrière et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Albane Gaillot, Brahim Hammouche, Hubert Julien-Laferrière, Cédric Villani