Amendement n° 9 · Article 5
De Gilbert Collard · déposé le 28/01/2019
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base » · PDF
- Dossier
- Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- Signataires
- M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde et M. Chenu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 5 est de peu d’utilité à partir du moment où il ne mentionne pas clairement dans le cofinancement de l’expérimentation les parts respectives de l’État et des collectivités territoriales.
Cosignataires (5)
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot