Amendement n° 1321 · Article 60
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 17/12/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Sous-amendement de
- n° 967
- Signataires
- Mme Louwagie et M. Jacob
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 18 par les mots : « ou effluents d’huilerie de palme et rafle ».
Exposé sommaire
Dans la mesure où les externalités négatives des « effluents d’huileries de palme et rafle » sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et brai de tallol (acides gras), il est juste est proportionné de soumettre la part d’énergie issue de ces matières premières au même seuil de 0,6%.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.