Amendement n° 1309 · Article 57
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 17/12/2018
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Sous-amendement de
- n° 957
- Signataires
- Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr