Amendement n° 1284 · Article 55 sexdecies
De Pascal Bois (La République en Marche) · déposé le 17/12/2018
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Sous-amendement de
- n° 925
- Signataires
- M. Bois, Mme Colboc et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Les modifications du crédit d’impôt « spectacle vivant » le dénature en le recentrant sur le secteur musical.
Cela exclue de facto certaines esthétiques (l’humour ; les arts de rue et du cirque ; la danse, l’opéra et le théâtre) sans évaluation des impacts sur la filière et avec une entrée en vigueur – au 1er janvier 2019 – bien trop hâtive où un certain nombre de spectacles en gestation pourrait connaitre un arrêt brutal.
Ce crédit d’impôt est utile à l’écosystème fragile de l’industrie culturelle du spectacle vivant. Il contribue à l’accompagnement de plusieurs centaines de spectacles par an ainsi qu’au maintien et à la création d’emplois au sein d’un tissu de TPE/PME.
S’il apparait utile de simplifier certains critères et d’apporter des aménagements à ce crédit d’impôts, il apparait totalement inopportun d’en exclure les créations dites « de variétés ».