Amendement n° 1280 · Article 60
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 17/12/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Sous-amendement de
- n° 967
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Leroy et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi les deux dernières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 13 :
«
| 7,9% | 8,3% |
».
II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 18 par la ligne suivante :
«
| Sucres non extractibles des égouts pauvres issus de deux extractions sucrières et amidon résiduel en fin de processus de transformation de l’amidon | 0,2 % en 2019 et 0,5 % à compter de 2020 |
».
Exposé sommaire
Afin de rester dans une logique de trajectoire ambitieuse pour la transition énergétique dans les essences et accompagner la croissance de la consommation du Superéthanol E85 tout en prenant en compte les récentes discussions entre les acteurs de la filière éthanol et le gouvernement, il est proposé dans une logique consensuelle de ramener les pourcentages cible d’énergie renouvelable dans l’essence aux niveaux suivants : 7,9 % pour le pourcentage cible des essences en 2019 et 8,3 % en 2020.
Par ailleurs, cette augmentation peut être utilement complétée par l’utilisation des bioéthanol de résidus sucriers (sucre non extractible) et amidonniers (amidon résiduel) à hauteur de 0,2 % en 2019 et 10,5 % en 2020. Ces résidus n’entrent pas en concurrence avec la production alimentaire et à ce titre, ne sont pas soumis au plafonnement de 7 % imposé aux biocarburants de première génération par la règlementation européenne.
Cosignataires (12)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Maurice Leroy, Michel Zumkeller