Amendement n° 1275 · Article 60
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 17/12/2018
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Sous-amendement de
- n° 967
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi les deuxième et troisième colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 13 :
«
7,9 % | 8,2 % |
».
II. – En conséquence, compléter le tableau par la ligne suivante :
«
Sucres non extractibles des égouts pauvres issus de deux extractions sucrières et amidon résiduel en fin de processus de transformation de l’amidon | 0,2 % en 2019 et 0,5 % à compter de 2020 |
».
Exposé sommaire
Afin de rester dans une logique de trajectoire ambitieuse pour la transition énergétique dans les essences et accompagner la croissance de la consommation du Superéthanol E85 tout en prenant en compte les récentes discussions entre les acteurs de la filière éthanol et le gouvernement, il est proposé dans une logique consensuelle de ramener les pourcentages cible d’énergie renouvelable dans l’essence aux niveaux suivants : 7,9 % pour le pourcentage cible des essences en 2019 et 8,3 % en 2020.
Par ailleurs, cette augmentation peut être utilement complétée par l’utilisation des bioéthanol de résidus sucriers (sucre non extractible) et amidonniers (amidon résiduel) à hauteur de 0,2 % en 2019 et 10,5 % en 2020. Ces résidus n’entrent pas en concurrence avec la production alimentaire et à ce titre, ne sont pas soumis au plafonnement de 7 % imposé aux biocarburants de première génération par la règlementation européenne.