Amendement n° 1271 · Article 60
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 17/12/2018
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Sous-amendement de
- n° 967
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Les deuxième et troisième colonnes de l’alinéa 13 sont ainsi rédigées :
«
| 7,9% | 8,3% |
».
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 18, substituer au taux :
« 0,6 % »
le taux :
« 0,2 % ».
Exposé sommaire
Afin de rester dans une logique de trajectoire ambitieuse pour la transition énergétique dans les essences et accompagner la croissance de la consommation du Superéthanol E85 tout en prenant en compte les récentes discussions entre les acteurs de la filière éthanol et le gouvernement, il est proposé dans une logique consensuelle de ramener les pourcentages cible d’énergie renouvelable dans l’essence aux niveaux suivants :
- 7,9 % pour le pourcentage cible des essences en 2019 et 8,3 % en 2020,
- 0,2 % pour les éthanols de résidus en 2019 et 0,5 % en 2020.