Amendement n° 212 · Article 9 ter
De Jean-Charles Taugourdeau · déposé le 22/11/2018
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale 2019
- Signataires
- M. Taugourdeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement visant à ne pas créer une taxe supplémentaire qui pénaliserait ceux qui font de la pédagogie.