Amendement n° 44 · ÉTAT B
De François Cornut-Gentille (Les Républicains) · déposé le 08/11/2018
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2018 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative 2018
- Signataires
- M. Cornut-Gentille, Mme Louwagie et les membres du groupe Les Républicains
- Source
- assemblee-nationale.fr