Amendement n° 1603 · Article 8
De Blandine Brocard (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/10/2018
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale 2019
- Sous-amendement de
- n° 1392
- Signataires
- Mme Brocard
- Source
- assemblee-nationale.fr