Amendement n° 1010 · Article 42
De Adrien Taquet · déposé le 19/10/2018
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale 2019
- Signataires
- M. Taquet
- Source
- assemblee-nationale.fr