Amendement n° II-2592 (Rect) · Article 55
De Bénédicte Peyrol (La République en Marche) · déposé le 15/11/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Sous-amendement de
- n° II-2384
- Signataires
- Mme Peyrol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 7 à 10.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 24.
Exposé sommaire
L'amendement n° II-2384 prévoit divers ajustements techniques sur les crédits d'impôts en faveur de la culture et du cinéma.
Il prévoit notamment certains ajustements du crédit d'impôt "spectacle vivant" et du crédit d'impôt "phonographique"
Le Gouvernement a toutefois déposé deux amendements subséquent qui opèrent des ajustements similaires.
Le présent sous-amendement a donc pour objet de retirer du présent amendement II-2384 les seules mesures relatives au crédit d'impôt "spectacle vivant" et du crédit d'impôt "phonographique"
Ainsi, il devient adoptable en parallèle de celui du Gouvernement.