Amendement n° I-2584 · Article 18
De Brigitte Kuster (Les Républicains) · déposé le 17/10/2018
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Sous-amendement de
- n° I-2511
- Signataires
- Mme Kuster
- Source
- assemblee-nationale.fr