Amendement n° I-2575 · Article 2
De Joël Giraud · déposé le 16/10/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Sous-amendement de
- n° I-1546
- Signataires
- M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
L'article 4 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, qui prévoyait l'exonération pour les primes versées lors des Jeux olympiques de Rio de 2016 est devenu sans objet.