Amendement n° I-2214 · Article 19
De Jean-François Parigi (Les Républicains) · déposé le 11/10/2018
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Signataires
- M. Parigi et M. Diard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La suppression du tarif réduit de la TICPE sur le gazole non routier représente près d’un milliard d’euros de manque à gagner pour les entreprises de nombreux secteurs comme le BTP, la chimie ou encore la métallurgie. Il s’agit donc d’une mesure très pénalisante pour ces secteurs, surtout pour celui du BTP et ses 8000 entreprises qui perdront près de 400 millions d’euros d’aides l’année prochaine. Un chiffre contesté par les professionnels de la filière qui l’estiment quasiment au double, soit 700 millions d’euros, représentant 60 % du chiffre d’affaire des entreprises du BTP. Rarement un secteur d’activité n’aura connu un tel coup de rabot fiscal en une année.
Regrettons par ailleurs que cette mesure ait été prise sans aucune concertation de la part du Gouvernement.