AN · données ouvertes
Amendements / Loi de finances 2018

Amendement n° II-1935 · Article 39

De Marc Fesneau · déposé le 17/11/2017

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2018 » · PDF
Dossier
Loi de finances 2018
Sous-amendement de
n° II-1897 (2ème Rect)
Signataires
M. Fesneau
Source
assemblee-nationale.fr