Amendement n° I-133 · Article 15
De José Evrard (Non inscrit) · déposé le 10/10/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2018 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2018
- Signataires
- M. Evrard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de maintenir l’article 62 de la loi n° 2016 -1917 du 29 Décembre 2016 de finances pour 2017 qui prévoyait d’élargir son assiette aux transactions infra journalières, à compter du 1er janvier 2018.
Ces transactions sont de la spéculation et elles participent à séparer le monde de la finance de celui de l’économie réelle.
La taxation de ces transactions réduirait l’intérêt financier qui est aujourd’hui une des causes de la volatilité du marché et elle participerait au renforcement du produit de la taxe sur les transactions financières.
Cosignataires (6)
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot