Amendement n° 3 · Article 6
De Jacques Bompard · déposé le 12/07/2017
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 » · PDF
- Dossier
- Règlement du budget 2016
- Signataires
- M. Bompard
- Source
- assemblee-nationale.fr