Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Jacques Bompard · déposé le 12/07/2017
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 » · PDF
- Dossier
- Règlement du budget 2016
- Signataires
- M. Bompard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« budgétaire »,
insérer le mot :
« catastrophique ».
Exposé sommaire
Il importe de préciser le sens de l’alinéa 1 de cet article premier afin de le rendre plus intelligible.