Amendement n° CL57 · Article 1er nonies B
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 13/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Pont, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression d'un dispositif non normatif adopté par le Sénat.