Amendement n° CL11 · Article PREMIER
De Ugo Bernalicis (La France insoumise) · déposé le 13/01/2022
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- Projet de loi « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste une nouvelle fois son opposition à la nécessité de présenter un passe sanitaire pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.
La conservation du "passe sanitaire" à la place du nouveau "passe vaccinal" dans un tel cas de figure est présentée comme un cadeau. Pourtant, ni le "passe sanitaire", ni le "passe vaccinal" ne sont tolérables dans ces situations. Cette disposition doit être supprimée. C'est d'ailleurs ce qu'avait permis un amendement de Caroline Fiat pendant l'été 2021, avant que la disposition ne soit réintroduite par une majorité servile aux ordres de son Gouvernement.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine