Amendement n° CL214 · Article PREMIER
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 29/12/2021
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et M. Bilde
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 44, après la date :
« 15 janvier 2022 »,
sont insérés les mots :
« et prend fin le 31 janvier 2022 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les Français subissent cette politique liberticide et surtout inefficace depuis de trop nombreux mois. Par conséquent, il convient de mettre un terme à ces mesures le 31 Janvier 2022.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol