Amendement n° CL188 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/12/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3 concerne le droit des personnes internées en soins psychiatriques. On ne comprend pas ce que cet article vient faire dans un projet de loi relatif à la crise sanitaire. Ce projet de loi qui a été avancé dans l’agenda parlementaire au point de rappeler les députés à Paris alors même qu’il était prévu qu’ils ne siègent pas.
Il serait bien plus opportun de traiter de cette question dans un projet de loi spécialement dédié à la santé mentale et qui répondrait concrètement aux défis auxquels la psychiatrie est confrontée.