Amendement n° CL182 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 29/12/2021
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 44, substituer à la date :
« 15 janvier 2022 »,
les mots :
« 1er mars 2022, si la situation épidémiologique du pays le justifie »
Exposé sommaire
Amendement d'appel :
Il convient d'attendre l'évolution de nos connaissances, notamment concernant le variant Omicron, avant de mettre en place un tel dispositif. Ce dernier ne saurait être justifié que par une urgence absolue, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol