Amendement n° CL153 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 29/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, après le mot :
« placement »,
insérer les mots :
« et de maintien ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Amendement de précision.