Amendement n° CL128 · Article PREMIER
De Caroline Abadie (La République en Marche) · déposé le 29/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Abadie et M. Mendes
- Source
- assemblee-nationale.fr