Amendement n° CL118 · Article PREMIER
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 29/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Houlié, Mme Moutchou, M. Person, Mme Dubré-Chirat et M. Mis
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés. » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à strictement proportionner les mesures d'encadrement des conditions d'accès et de présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public, en fonction de la capacité d’accueil desdits établissements.
En effet, il paraît plus opportun d’adopter des jauges relatives dans les stades et les salles, c'est-à-dire définies au prorata de la capacité d'accueil de ces espaces, plutôt qu’en valeur absolue.
Cosignataires (4)
Nicole Dubré-Chirat, Jean-Michel Mis, Naïma Moutchou, Pierre Person