Amendement n° CL111 · Article PREMIER
De Olivier Serva (La République en Marche) · déposé le 28/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr