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Amendements / Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...

Amendement n° CL90 · Article PREMIER

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 28/12/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » · PDF
Dossier
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« cumul du justificatif de statut vaccinal avec le »

le mot :

« seul ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

L'intérêt de la santé publique est de s'assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent pas dans les lieux publics pour y propager le virus. Or, seuls les détenteurs d'un test virologique répondent à cette exigence, à l'inverse des personnes vaccinées. Il est donc cohérent de substituer au passe vaccinal le seul résultat d'un examen de dépistage virologique.