Amendement n° CL3 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 28/12/2021
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- Projet de loi « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Il n’est pas question de soumettre le passe vaccinal aux mineurs, sachant que leur vaccination se fait sur la base du volontariat, avec l’accord des parents et que beaucoup de mineurs ne sont pas vaccinés. L’ouverture de la vaccination des adolescents (de 12 à 17 ans) n’a débuté que le 15 juin.
Le passe vaccinal doit concerner seulement les majeurs et rien ne leur permettrait au 15 janvier d’avoir un schéma vaccinal complet.
Cosignataires (11)
Xavier Breton, Éric Ciotti, Éric Diard, Philippe Gosselin, Victor Habert-Dassault, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Olivier Marleix, Aurélien Pradié, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger