Amendement n° CL2 · Article 2
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 28/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article introduit un contrôle disproportionné de la population via les systèmes d’information que ne justifie pas la lutte contre le covid-19.
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché