Amendement n° CL1 · Article 3
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 04/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom » · PDF
- Dossier
- Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« phrase »,
insérer les mots :
« du premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
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