Amendement n° CL67 · Article 1er H
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 02/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Pont, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.