Amendement n° CL44 · Article 2 bis
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 02/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, et que le ministre de la Santé lui-même annonce l'absence d'effet rentrée scolaire ou universitaire, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 28 février 2022 n'est pas justifiée. Cet amendement vise donc à refuser cette prolongation.