AN · données ouvertes
Amendements / Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Amendement n° CL42 · Article 1er A

De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 02/11/2021

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » · PDF
Dossier
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Signataires
M. Di Filippo
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, que le ministre de la Santé lui-même annonce l'absence d'effet rentrée scolaire ou universitaire, et alors que l'on constate certaines aberrations de la mise en place du pass sanitaire, la prolongation de ce dispositif jusqu'au 28 février 2022 n'est pas justifiée.
Le chantage permanent avec nos concitoyens devient à un moment donné contre-productif.