Amendement n° CL26 · Article 1er A
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 02/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport ».
Exposé sommaire
Le sport est indispensable au bien être des adolescents et aucun ne doit en être exclu, même si sa pratique ne se fait pas au sein d'un club.