Amendement n° CL23 · Article 1er A
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 02/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à dispenser les mineurs du pass-sanitaire, notamment pour la pratique d'activités sportives, ludiques et culturelles indispensables à leur santé physique et à leur équilibre psychologique.