Amendement n° CL17 · Article 1er A

Supprimer les alinéas 6 à 14.

Par cet amendement, notre groupe parlementaire réitére son opposition au passe sanitaire . Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent.

La décision d'élargir le passe sanitaire pendant l'été fut une décision prise en solitaire en Conseil de défense par Macron, ponctuée d'incohérences et dont son Gouvernement a fait comme à son habitude le service après-vente.

L'extension du passe sanitaire à tant de lieux de sociabilité et de culture et sa prolongation a démontré, une fois de plus, l'inventivité du gouvernement pour limiter la vie sociale des Français.es, considérée comme "non essentielle". Nous nous opposons aux restrictions qui remettent en cause des droits et des libertés comme ce passe. E. Macron avait pourtant promis, au mois d'avril, que le passe sanitaire "ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis". Un énième mensonge ! Ce passe sanitaire constitue en réalité une manière déguisée d'imposer la vaccination obligatoire. Et d'autant plus depuis que les tests sont payants. Les plus précaires de nos concitoyens sont d'autant plus en difficulté depuis le 15 octobre.

Le Gouvernement a sciemment décidé de ne pas suivre les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé qui préconise de "convaincre" plutôt que "contraindre". En effet, selon l'OMS, la vaccination obligatoire pose des problèmes juridiques et éthiques et pourrait nuire à la confiance envers la vaccination.