Amendement n° CL100 · Article 15
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 11/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l'adoption » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Limon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« L’association départementale »
les mots :
« Les associations départementales ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« représente et accompagne »
les mots :
« représentent et accompagnent ».
III. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Elle participe »
les mots :
« Elles participent ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit le pluriel pour souligner la diversité des associations départementales pouvant intervenir.